Que se passe-t-il après la présentation de la demande de vérification à la source en ligne?
1) Une fois que la demande en ligne et le paiement ont été acceptés,
- Le RCMC vous envoie immédiatement un message de confirmation par courrier électronique. Il s’agit de votre reçu de paiement officiel.
2) Une fois que le RCMC a reçu vos documents (par messagerie ou par la poste),
- Il vous enverra un message par courrier électronique accusant réception de vos documents.
Remarque :
- Pour les documents envoyés par la poste, le délai de livraison à l’intérieur du Canada est habituellement de 3 à 10 jours et, à l’extérieur du Canada, de 20 à 30 jours.
- Les documents envoyés par messagerie parviennent habituellement à destination au bout de 2 à 10 jours.
3) Révision préliminaire de vos documents
- Vous recevrez un message par courrier électronique dès que :
- l’on remarque un problème concernant l’un de vos documents; ou
- le RCMC a terminé l’examen de vos documents
Remarque :
- Vos documents sont habituellement examinés dans un délai de 2 à 10 jours après la réception, ce délai peut être plus long pendant les périodes de pointe.
- Les documents qui franchissent l’étape de l’examen préliminaire sont envoyés à la vérification à la source dans un délai de 24 heures.
- S’il y a un problème lié à votre formulaire Déclaration et autorisation de communication de renseignements du RCMC, le traitement de tous vos documents est interrompu.
4) Les documents sont envoyés à la vérification à la source.
- L’état de la vérification de vos documents sera mis à jour dans votre compte du RCMC en ligne dans un délai de trois jours suivant la réception par le RCMC des nouveaux renseignements sur l’état de vérification de vos documents.
- On vous enverra sans tarder un message par courrier électronique si nous avons besoin de renseignements supplémentaires ou de correctifs pour l’un ou l’autre de vos documents.
Remarque :
- La confirmation de la vérification à la source d’un document peut prendre de 30 à 90 jours après son envoi à l’établissement médical qui doit le vérifier. Parfois, ce processus peut être encore plus long, car certains établissements mettent plus de temps à répondre.
- La confirmation de la vérification à la source de documents prévérifiés (demandeurs qui ont un numéro de l’EICS) prend généralement de 5 à 20 jours.
Pour de plus amples renseignements sur les états de vérification à la source qui pourraient figurer dans votre compte du RCMC en ligne, consultez la légende.
