À propos du RCMC
Le but du Registre de compétences des médecins du Canada (RCMC), division du Conseil médical du Canada (CMC), est d’offrir un répertoire centralisé des titres de compétence principaux des médecins. On souhaite ainsi réduire le dédoublement des efforts déployés par les diplômés en médecine grâce à une collecte, à une vérification et à une conservation permanente, dans un seul répertoire, de leurs titres de compétence soumis au fil du temps.
Services
Le RCMC permet aux médecins de disposer, tout au long de leur carrière, d’un portfolio professionnel confidentiel qui peut être transmis à leur demande à un utilisateur licencié autorisé, y compris les organismes suivants : les ordres des médecins provinciaux et territoriaux ainsi que les organismes de certification et d’homologation du Canada.
Les médecins qui utilisent le registre centralisé doivent présenter des copies de certains documents au RCMC. Celui-ci est tenu d’effectuer une vérification à la source de l’authenticité de ces titres de compétence auprès de l’organisme qui a délivré ces documents.
Chaque individu doit posséder des titres de compétence valides pour obtenir une licence ouvrant droit de pratique de la médecine au Canada. Les titres de compétence pour les médecins comprennent par exemple le diplôme de médecine, la licence ouvrant droit de pratique de la médecine et le certificat de spécialiste. Pour s’assurer de l’authenticité des titres de compétence, on exige qu’une vérification à la source soit complétée pour :
- évaluer la validité du titre sur le document
- vérifier que l’organisme qui a émis le document a une preuve que le titre a été octroyé à l’individu (p. ex. une école de médecine qui a un dossier attestant que l’individu a reçu son diplôme de médecine)
Une fois que la vérification à la source des titres de compétence est complétée et que tous les titres du demandeur ont été authentifiés, ces documents sont entreposés dans le registre du RCMC.
Contexte
En février 2004, le Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines a rendu public le rapport du Groupe de travail canadien sur le permis d’exercice des diplômés internationaux en médecine. Le rapport contenait un certain nombre de recommandations visant à favoriser l’intégration des diplômés internationaux en médecine (DIM) compétents à la main-d'œuvre canadienne. On a notamment recommandé l’élaboration et la mise en œuvre d’un service de vérification central des titres de compétence pour :
- valider les documents exigés pour la vérification des titres de compétence et la certification des DIM;
- maintenir un répertoire de titres de compétence vérifiés.
En 2005, en réponse à cette recommandation, le Conseil médical du Canada, en partenariat avec la Fédération des ordres des médecins du Canada (FOMC) et avec l’appui de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), a financé le projet visant à faire du Registre de compétences des médecins du Canada une division du CMC. On prévoyait offrir les services du RCMC à tous les praticiens de médecine au Canada.
